Conditions Générales de Ventes

 

PREAMBULE

 

LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA, société par actions simplifiée, au capital social de 21,500 EUROS, dont le siège social est situé au 10 impasse des Prés Verts, 21230 JOUEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 798 127 361. Le Domaine des Prés, gestionnaire de Le Cube Massages & Spa exploite le site internet de Le Cube Massages & Spa, https://lecube-spa.com/, par l'intermédiaire duquel, la société Le Cube Massages & Spa exerce une activité de vente en ligne de ses produits.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet.

Les présentes conditions générales régissent exclusivement vos relations avec Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts.

Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Partie(s) : Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts

 

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous" ou client".

Site : désigne le Site https://lecube-spa.com/

Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).

Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

Conditions générales de vente

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts vend les produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de produits passées sur le Site https://lecube-spa.com/

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Dans le cas où l’origine de l’offre est identifiée sur un Site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er septembre 2014. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes autres conditions générales du Client.

ARTICLE 1 Produits

 

Les produits régis par les conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

Article 2 : Capacité

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez commande sur le site.

ARTICLE 3 : Prix 

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage, et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de la commande.


Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié, une fois la commande validée.

Article : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.

ARTICLE 4 : Droit de Rétractation

Lors de l’achat d’unou plusieurs produits, selon les termes de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à compter de la date de réception du produit) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour resteront à votre charge.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données deLe Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Lieu de livraison

Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts Expédie Uniquement en France. 

Les Produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Vertsne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter La Boutique des Prés Verts dans les conditions prévues à l’Article 10.

Article 6.2 : Mode d’acheminement et délai de livraison

  • La livraison s’effectuera par LA POSTE dans un délai maximum de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la passation de la commande par le Client.
  • Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste,Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

ARTICLE 7 : Non Conformité

Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout colis de produits livrés doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale ou de manquement(s).

Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré complet en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès du Domaine des Prés Verts Spa.

Article 7.2 : Erreur de Commandes

Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux produits commandés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) produit(s) au Client.

 

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée à Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts.

  • soit par téléphone au 03 79 66 00 38
  • soit par l’intermédiaire de notre Site Internet https://lecube-spa.com/ en se reportant à la rubrique "Contactez-nous",
  • soit par courrier, à l’adresse suivante : Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts - 10 impasse des Prés Verts - 21230 JOUEY - Pochey

Conformément aux articles L.111-1 et suivants, R.111-1 et suivants, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.  

ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT - MODIFICATION DU CONTRAT

Le fait que Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord exprès validé entre les Parties.

ARTICLE 12. - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement.

ARTICLE 13. - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :

 

Le Cube Massages & Spa - Le Domaine des Prés Verts - 10 Impasse des Prés Verts, 21230 JOUEY - Pochey - France

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de l’Etablissement et de ses partenaires.

ARTICLE 14. – CAS FORTUIT - FORCE MAJEURE

L'exécution par l’Etablissement de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

L’Etablissement avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l’Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et l’Etablissement procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 6.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret Cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Paris dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) ou celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau dans les autres cas.